MENTIONS LÉGALES ET OBLIGATOIRES

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site jrcom.eu ainsi que des services de communication proposés par JRC.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

2. Éditeur du site

JRC
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500 €
RCS Grenoble : 101 617 694
SIRET : 101 617 694 00019
Siège social : 258 Route du Gerbier – 38450 Le Gua – France
Email : jrc@jrcom.eu

3. Accès au site

Le site jrcom.eu présente les activités, produits et services proposés par JRC.

JRC s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et la fiabilité des informations diffusées.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de JRC.

4. Informations et contenus

Les informations présentées sur jrcom.eu sont fournies à titre informatif et commercial.

JRC s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu, les offres, les services et la présentation du site.

5. Services de communication

JRC peut proposer différents services de communication comprenant notamment :

• sites internet ;
• plateformes de communication digitale ;
• email ;
• SMS ;
• RCS ;
• réseaux sociaux ;
• solutions de communication digitale ;
• différents supports et prestations de communication.

L'utilisation de ces services est réalisée dans le respect de la réglementation applicable et des conditions propres aux différents opérateurs et prestataires techniques concernés.

6. SMS et RCS

JRC peut utiliser les technologies SMS et RCS (Rich Communication Services) pour transmettre des informations, répondre à des demandes ou adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.

Le destinataire peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription proposé dans le message, notamment STOP lorsqu'il est disponible, ou en contactant JRC à :

jrc@jrcom.eu

Les services SMS et RCS peuvent nécessiter l'intervention de prestataires techniques et d'opérateurs de télécommunications pour assurer l'acheminement et le fonctionnement des messages.

7. Liens vers des sites externes

Le site jrcom.eu peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

JRC ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites et services externes.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, créations, photographies, illustrations et autres contenus présents sur jrcom.eu sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à JRC est interdite, sauf autorisation préalable de JRC ou exception prévue par la réglementation applicable.

9. Responsabilité

JRC met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de son site et de ses services.

JRC ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d'un problème de réseau, d'un opérateur de télécommunications, d'un hébergeur, d'un prestataire externe, d'une opération de maintenance ou d'un événement indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site et des services JRC est décrit dans une page distincte intitulée :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique est accessible depuis le site jrcom.eu.

11. Modification des conditions

JRC se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site jrcom.eu.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les présentes conditions d'utilisation :

JRC
258 Route du Gerbier
38450 Le Gua – France
jrc@jrcom.eu

Dernière mise à jour : 19 août 2026

La société JRC accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d'être collectées lorsque vous utilisez le site jrcom.eu, lorsque vous contactez JRC ou lorsque vous recevez ou échangez des communications avec JRC.

1. Responsable du traitement

JRC
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500 €
RCS Grenoble : 101 617 694
SIRET : 101 617 694 00019
Siège social : 258 Route du Gerbier – 38450 Le Gua – France
Email : 0680245744jr@gmail.com

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, JRC peut être amenée à traiter notamment :

nom et prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, informations communiquées volontairement par l'utilisateur, demandes de devis ou de renseignements, données nécessaires à la relation commerciale ainsi que les données liées aux communications électroniques, SMS ou RCS.

JRC limite la collecte aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et de devis, assurer le suivi des clients et prospects, fournir les prestations demandées, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, communiquer des informations commerciales lorsque la réglementation le permet et gérer les communications par email, SMS ou RCS.

Selon le traitement concerné, celui-ci repose notamment sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de JRC ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Communications commerciales – SMS et RCS

JRC peut utiliser des solutions de messagerie électronique, SMS et RCS (Rich Communication Services) pour communiquer avec ses clients et prospects dans le respect de la réglementation applicable.

Les communications commerciales ne sont adressées que lorsque JRC dispose d'une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, du consentement du destinataire.

Chaque destinataire doit pouvoir demander l'arrêt des communications commerciales. Les demandes de désinscription, notamment STOP ou tout mécanisme équivalent proposé dans le message, sont prises en compte dans les meilleurs délais.

Google exige effectivement que les agents RCS respectent les demandes de désinscription et interdit les communications promotionnelles non sollicitées.

5. Traitement des données dans le cadre du RCS

Dans le cadre des communications RCS, certaines données nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traitées par JRC, ses prestataires techniques, Google et les opérateurs de télécommunications concernés.

Ces traitements peuvent notamment concerner le numéro de téléphone du destinataire, les informations nécessaires à l'acheminement des messages, les interactions avec les messages et le contenu des échanges lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurisation du service.

Google précise notamment que le numéro de téléphone de l'utilisateur est communiqué à l'entreprise afin de permettre la conversation RCS.

Google indique également que les messages RCS peuvent être mis à disposition de l'opérateur concerné et que Google peut traiter le contenu de certains messages notamment dans le cadre de ses dispositifs de détection et de prévention du spam.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées à JRC et, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, à ses prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l'hébergement du site, la messagerie, les solutions de communication, l'envoi de SMS ou de RCS, les services informatiques et les outils nécessaires à la gestion de la relation client.

JRC ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles JRC peut être soumise.

8. Sécurité

JRC met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :

JRC – Protection des données
258 Route du Gerbier
38450 Le Gua – France
0680245744jr@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site jrcom.eu peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

11. Modification de la politique

JRC peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 19 août 2026

La société JRC accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d'être collectées lorsque vous utilisez le site jrcom.eu, lorsque vous contactez JRC ou lorsque vous recevez ou échangez des communications avec JRC.

1. Responsable du traitement

JRC
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500 €
RCS Grenoble : 101 617 694
SIRET : 101 617 694 00019
Siège social : 258 Route du Gerbier – 38450 Le Gua – France
Email : 0680245744jr@gmail.com

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, JRC peut être amenée à traiter notamment :

nom et prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, informations communiquées volontairement par l'utilisateur, demandes de devis ou de renseignements, données nécessaires à la relation commerciale ainsi que les données liées aux communications électroniques, SMS ou RCS.

JRC limite la collecte aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et de devis, assurer le suivi des clients et prospects, fournir les prestations demandées, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, communiquer des informations commerciales lorsque la réglementation le permet et gérer les communications par email, SMS ou RCS.

Selon le traitement concerné, celui-ci repose notamment sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de JRC ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Communications commerciales – SMS et RCS

JRC peut utiliser des solutions de messagerie électronique, SMS et RCS (Rich Communication Services) pour communiquer avec ses clients et prospects dans le respect de la réglementation applicable.

Les communications commerciales ne sont adressées que lorsque JRC dispose d'une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, du consentement du destinataire.

Chaque destinataire doit pouvoir demander l'arrêt des communications commerciales. Les demandes de désinscription, notamment STOP ou tout mécanisme équivalent proposé dans le message, sont prises en compte dans les meilleurs délais.

Google exige effectivement que les agents RCS respectent les demandes de désinscription et interdit les communications promotionnelles non sollicitées.

5. Traitement des données dans le cadre du RCS

Dans le cadre des communications RCS, certaines données nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traitées par JRC, ses prestataires techniques, Google et les opérateurs de télécommunications concernés.

Ces traitements peuvent notamment concerner le numéro de téléphone du destinataire, les informations nécessaires à l'acheminement des messages, les interactions avec les messages et le contenu des échanges lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurisation du service.

Google précise notamment que le numéro de téléphone de l'utilisateur est communiqué à l'entreprise afin de permettre la conversation RCS.

Google indique également que les messages RCS peuvent être mis à disposition de l'opérateur concerné et que Google peut traiter le contenu de certains messages notamment dans le cadre de ses dispositifs de détection et de prévention du spam.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées à JRC et, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, à ses prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l'hébergement du site, la messagerie, les solutions de communication, l'envoi de SMS ou de RCS, les services informatiques et les outils nécessaires à la gestion de la relation client.

JRC ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles JRC peut être soumise.

8. Sécurité

JRC met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :

JRC – Protection des données
258 Route du Gerbier
38450 Le Gua – France
0680245744jr@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site jrcom.eu peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

11. Modification de la politique

JRC peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site jrcom.eu ainsi que des services de communication proposés par JRC.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

2. Éditeur du site

JRC
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Capital social : 500 €
RCS Grenoble : 101 617 694
SIRET : 101 617 694 00019
Siège social : 258 Route du Gerbier – 38450 Le Gua – France
Email : jrc@jrcom.eu

3. Accès au site

Le site jrcom.eu présente les activités, produits et services proposés par JRC.

JRC s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et la fiabilité des informations diffusées.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de JRC.

4. Informations et contenus

Les informations présentées sur jrcom.eu sont fournies à titre informatif et commercial.

JRC s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu, les offres, les services et la présentation du site.

5. Services de communication

JRC peut proposer différents services de communication comprenant notamment :

• sites internet ;
• plateformes de communication digitale ;
• email ;
• SMS ;
• RCS ;
• réseaux sociaux ;
• solutions de communication digitale ;
• différents supports et prestations de communication.

L'utilisation de ces services est réalisée dans le respect de la réglementation applicable et des conditions propres aux différents opérateurs et prestataires techniques concernés.

6. SMS et RCS

JRC peut utiliser les technologies SMS et RCS (Rich Communication Services) pour transmettre des informations, répondre à des demandes ou adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.

Le destinataire peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription proposé dans le message, notamment STOP lorsqu'il est disponible, ou en contactant JRC à :

jrc@jrcom.eu

Les services SMS et RCS peuvent nécessiter l'intervention de prestataires techniques et d'opérateurs de télécommunications pour assurer l'acheminement et le fonctionnement des messages.

7. Liens vers des sites externes

Le site jrcom.eu peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

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8. Propriété intellectuelle

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10. Données personnelles

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04 76 72 34 89

258 route du Gerbier, 38450 - Saint-Barthélémy

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38450 - Saint-Barthélémy